Conditions générales de vente bons-cadeaux
Les présentes conditions générales de ventes (CGV) créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes de bons-cadeaux conclues entre le Client et la Photographe Julie NARBONNE – Entreprise individuelle – SIRET 901 859 231 00010. La Photographe se réserve le droit de modifier à tout moment ces présentes CGV. Chaque commande est régie par les CGV applicables à la date de la commande.
OBJET
Julie NARBONNE propose l’achat de bons-cadeaux pour des prestations photographiques, telles que présentées sur son site internet, dans une approche spontanée et en lumière naturelle. L’achat de bons-cadeaux peut se faire par téléphone, par mail, ou directement par le Client sur la boutique en ligne : https://www.julienarbonne.fr/boutique.
Le Client choisit le bon-cadeau qu’il souhaite offrir, en fonction du nombre de séances photo, de leur durée, du nombre de photos incluses et du tarif. Un bon-cadeau sur-mesure peut également être demandée à la Photographe, ayant pour objet une prestation photo dont les caractéristiques ne correspondent pas à celles proposées classiquement par la Photographe. Le Client peut choisir le bon-cadeau au format numérique (transmis électroniquement), ou papier (transmis par La Poste). Le Client fournit ses coordonnées et celles de la personne à qui le bon-cadeau sera offert (le Bénéficiaire).
Les bons-cadeaux comprennent :
- le bon-cadeau au format numérique (inclus), ou au format papier (option supplémentaire)
- la préparation de la séance par la Photographe et les propositions de lieux pour les séances en extérieur
- la séance photo de la durée choisie
- le tri et le post-traitement du nombre de photos mentionné
- leur téléchargement en HD via une galerie privée en ligne
- le déplacement de la Photographe jusqu’à 20 km de Saint-Georges-les-Bains
Au-delà de son périmètre inclus, la Photographe se réserve le droit d’accepter ou de refuser de se déplacer, en fonction du temps de trajet et de la durée de la séance. Elle doit donc être consultée au préalable. Des indemnités kilométrique de 0,50 € / km s’appliquent à partir de 20 km du domicile de La Photographe.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix sont affichés toutes taxes comprises et applicables à la date de la commande.
TVA. non applicable, art. 293 B du CGI.
Le bon-cadeau peut être payé par virement bancaire par le Client directement depuis son compte bancaire, par chèque, ou par carte bancaire via la plateforme de paiement proposée par la Photographe.
LIVRAISON
Le bon-cadeau ne sera transmis au Client qu’après la réception du paiement.
Le bon-cadeau au format numérique peut être téléchargé directement après le paiement en ligne, ou envoyé par mail par la Photographe sous 3 jours ouvrables. Il est disponible en plusieurs formats et destiné à être imprimé ou transféré par mail par le Client. Il n’est pas personnalisable et comprend les informations majeures de la prestation (durée, nombre de photos).
Le bon-cadeau au format papier est envoyé par La Poste sous 3 jours ouvrables. Il comprend les informations majeures de la prestation (durée, nombre de photos), et est personnalisable au verso (noms du Client et du Bénéficiaire).
VALIDITÉ
Le bon-cadeau est valable 18 mois à partir de la date de réception du paiement. Il peut être indistinctement utilisé :
- pour une séance photo en extérieur ou à domicile
- pour tous les types de séances photo proposées par la Photographe : couple, grossesse, naissance, famille, évènement, solo
- quel que soit le nombre de personnes présentes
OBLIGATIONS DU BÉNÉFICIAIRE
Le Bénéficiaire du bon-cadeau prendra contact avec la Photographe pour programmer la séance photo en fonction de leurs disponibilités respectives. Dans le cas où le Bénéficiaire se manifeste moins de 2 mois avant l’expiration du bon-cadeau, la Photographe ne peut garantir de disponibilité en week-end pour réaliser la séance photo.
Le Bénéficiaire n’est pas tenu de présenter le bon-cadeau pour bénéficier de la prestation ; l’identité du Client et la preuve du paiement font foi.
La réservation de la séance photo entraînera la signature d’un contrat spécifique entre la Photographe et le Bénéficiaire.
REMBOURSEMENT, MODIFICATION
Le bon-cadeau n’est pas remboursable.
Le Client ou le Bénéficiaire peuvent utiliser le bon-cadeau déjà réglé comme acompte pour choisir une prestation plus onéreuse. Les tarifs en vigueur à la date de la modification du bon-cadeau s’appliquent alors.
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur relative à la vente à distance, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, et donc aux bons-cadeaux au format papier.
DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles recueillies lors de la commande sont exclusivement destinées à assurer le suivi de commande et la bonne réalisation de la prestation. La Photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.